Urbanisme et permis
Pour un rendez-vous avec notre urbaniste vous pouvez contacter la Municipalité aux heures d'ouverture du bureau municipal en personne, ou par téléphone au (418) 863-7706, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Veuillez prendre note qu'il est seulement disponible le mercredi de 9h00 à 16h00.
Pour les demandes de permis suivantes:
Demande de permis d'installation septique
Demande d'autorisation de prélèvement d'eau (puits)
Demande de permis pour des travaux dans un cours d'eau
Veuillez communiquer avec la MRC avec les informations suivantes:
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 418-899-6725 poste 4401
Vous pouvez également faire vos demandes de permis à la MRC par internet à l'adresse suivante:
https://www.mrctemiscouata.qc.ca/inspection
Documentation
Demande_de_permis_-_construction_et_renovation
Demande_de_permis_de__construction et _rénovation
Demande_de_permis_de_lotissement
Demande_de_certificat_dautorisation
Plan_durbanisme numéro R 155-2014 (mise à jour effectuée le 8 mai 2018)
Annexe 1 - Portrait de la municipalité
Annexe_2 - Carte des affectations du sol
Règlement_de_zonage numéro R 156-2014 (mise à jour effectuée le 10 juillet 2018)
Règlement de lotissement numéro R 157-2014
Règlement de construction numéro R 158-2014
Règlement sur les permis et certificats numéro R 159-2014 (mise à jour effectuée le 2 octobre 2018)
Règlement sur les dérogations mineures numéro R 160-2014
Règlement entrées privées et installations de boîtes aux lettres - R-168-2016