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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication de contrats

Vous trouverez, sous l'onglet "Vie municipale / Plaintes", la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication de contrats telle qu'adoptée par le conseil lors de la séance du 11 juin 2019.

Municipalité de Saint-Athanase

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Saint-Athanase, Qc 
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