Urbanisme...
 

Présentation du directeur du service d'urbanisme, Anthony Racine.

Consultez les documents au format PDF...

Demande de certificat d'autorisation
Demande de dérogation mineure
Demande de permis - Construction et rénovation
Demande de permis de lotissement

 

Plan d’urbanisme numéro R 155-2014
Urbanisme annexe1 portrait
Urbanisme annexe2 affectations 1de2
Urbanisme annexe2 affectations 2de2

 

Règlement de zonage numéro R 156-2014
Zonage plan 1de2
Zonage plan 2de2
Zonage annexe3 agricole
Zonage annexe4 contraintes naturelles

 

Règlement de lotissement numéro R 157-2014
Règlement de construction numéro R 158-2014
Règlement sur les permis et certificats numéro R 159-2014
Règlement sur les dérogations mineures numéro R 160-2014
Usages permis et implantation
Règlement entrées privées et installations de boîtes aux lettres - R-168-2016

 

 

 
Municipalité de Saint-Athanase
6081, Chemin de l'Église, C.P.108, Saint-Athanase, Québec G0L 2L0
Téléphone : (418) 863-7706 Télécopieur : (418) 863-7707
Courriel : info@saint-athanase.com
Francine Morin, Directrice-générale
 
Route des Frontières
CODET
MRC du Témiscouata
Tourisme Témiscouata
Cartes et rôles d'évaluation
Fondation Rues Principales
Fleurons du Québec
 

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