Projets de règlement

Projets de règlement

 

2020

3 février 2020 / Dépôt et avis de motion

o  Projet de règlement R 196-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant tous les règlements de délégation adoptés antérieurement

o  Projet de règlement_R_197-2020 décrétant un emprunt temporaire de 663 703$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

o  Projet de règlement_R_198-2020 modifiant le Règlement général sur les affaires de la municipalité R 154-2014 afin d'encadrer l'usage du cannabis sur le territoire de la municipalité

 

7 janvier 2020 / Dépôt et avis de motion

Projet de règlement R_194-2020 ayant pour objet de fixer, pour l'année 2020, les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage, et pour la vidange des installations septiques

Projet de règlement_R_195-2020 ayant pour objet d'annuler le règlement R 193-2019 décrétant un emprunt temporaire de 269 000$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2014-2018

 

2019

5 novembre 2019 / Dépôt et avis de motion

o   Projet de règlement R 191-2019 oprtant sur les personnes autorisées pour l'administration et l'application des règlements d'urbanisme et autres règlements municipaiux et les autorisant à délivrer des constats d'infraction

o   Projet de règlement R 192-2019 relatif au mode de tarification pour la fourniture de certains services par la municipalité

o   Projet de règlement R 193-2019 décrétant un emprunt temporaire de 269 000$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2014-2018

 

12 septembre 2019 / Dépôt et avis de motion

Projet de règlemenr R 190-2019 décrétant l'affectation d'une somme de 145 000$ de l'excédent de fonctionnement non affecté pour la création d'un fonds de roulement

4 février 2019 / Dépôt et avis de motion

o   Projet de règlement R 188-2019 ayant pour objet la Politique de prévention du harcèlement, de l'incivibilité et de la violence au travail de la municipalité de Saint-Athanase

 

4 février 2019 / Présentation et avis de motion

o   Projet de règlement R 189-2019 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Athanase

 

2018

5 juin 2018 / Dépôt et avis de motion

0   Projet_de règlement_R_183-2018 modifiant le Règlement de zonage R 157--2014  de la Municipalité de Saint-Athanase

                      R_183-2018_Annexe

o  Projet_de règlement_R_184--2018 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Municipalité de Saint-Athanase

6081 chemin de l'Église 
Saint-Athanase, Qc 
G0L 2L0

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Téléphone : 418 863-7706
Télécopieur : 418 863-7707

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Lundi au jeudi:

9h à 12h et 13h à 16h

Vendredi:

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route des front                                  villalarose

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