RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

Règlement_général_sur_les_affaires_de_la_Municipalité_R_154-2014

 

R-172-2016 - Règlement décrétant la délégation de pouvoir - Comité de sélection

Règlement_R_124-2005_sur_les_zones_permises_de_circuler_en_VTT

Règlement_R_127-2006_sur_la_rémunération_des_élus_municipaux

Règlement_R_180-2017_régissant_les_périodes_de_questions_lors_des_séances_du_conseil

Règlement_R_184-2018_déterminant_les_modalités_de_publication_des_avis_publics_municipaux

Règlement_R_192-2019 - Règlement relatif au mode de tarification pour la fourniture de certains services par la Municipalité

Règlement_R_199-2020_sur_le_contrôle_des_animaux

Règlement_R_200-2020 régissant la garde et l'élevage de poules pondeuses

Règlement_R_218-2023_concernant_les_limites_de_vitesse_sur_certains_chemins_et_routes_situés_sur_le_territoire

Règlement_R_222-2023_Programme_d'aide_financière_2023-2025_pour_les_commerces_ou_services_de_proximité

Règlement_04-18_MRC de Témiscouata - Règlement concernant l'établissement des conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État

 

 

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Règlements ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage, et pour la vidange des installations septiques

 

Règlement_R_232-2025 - Année financière 2025

Règlement_R_223-2024 - Année financière 2024

Règlement_R_217-2023_-_Année_financière_2023

 

Règlement_R_137-2009_décrétant_limposition_dune_taxe_aux_fins_du_financement_des_Centres_durgence_9-1-1

 

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Règlements financiers

 

Règlement R 228-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 172 000 $ afin de financer la démolition et la construction du Centre communautaire de la municipalité de Saint-Athanase

Règlement_R_190-2019 - Règlement décrétant l'affectation d'une somme de 145 000$ de l'excédent de fonctionnement non affecté pour la création d'un fonds de roulement

Règlement_R_197-2020 décrétant un emprunt temporaire de 663 703 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

 

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Politiques et codes de la Municipalité

 

Politique de la prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

Charte_pour_la_protection_de_l'enfant

Code_déthique_et_de_déontalogie_des_élus_municipaux

Code_déthique_et_de_déontologie_des_employés_municipaux

Règlement_R_230-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Athanase

 

*Prendre note que les règlements de type urbanisme sont dans l'onglet Vie municipale - Urbanisme et Permis